Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Identité – Propriété – Exploitation
Bienvenue sur le site www.newteam-medical.com.
NEWTEAM MEDICAL est une marque déposée. La société SAS NEWTEAM la détient et l’exploite :
SAS NEWTEAM
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 234 300 €
SIREN : 535 263 891
TVA intracommunautaire : FR44535263891
Code APE : 3250A
Siège social :
37, avenue des Vignerons
31620 FRONTON – FRANCE
📧 E-mail de contact : contact@newteam-medical.com
2. Directrice de la publication
Madame Leonarda SANCHEZ, Présidente de SAS NEWTEAM, dirige la publication du site.
3. Service client
Vous avez une question sur le site ou son contenu ? Notre service client reste à votre disposition et vous répondra avec plaisir.
📧 Contact : contact@newteam-medical.com
4. Hébergement du site
La société OVH SAS héberge le site :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com
De plus, l’hébergeur stocke les données dans l’Union européenne, conformément à la réglementation applicable.
5. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En utilisant le site www.newteam-medical.com, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Par ailleurs, NEWTEAM MEDICAL SAS peut modifier à tout moment le contenu du site et des CGU. Dans ce cas, les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes conditions.
Enfin, si vous n’acceptez pas les CGU, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre navigation sur le site.
6. Propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle protège l’ensemble des éléments composant le site : textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, sons, structure et code. En effet, ces éléments demeurent la propriété exclusive de SAS NEWTEAM ou de ses partenaires.
Par conséquent, nous interdisons strictement toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable.
De plus, toute violation constitue un acte de contrefaçon. Les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle prévoient les sanctions applicables.
7. Absence de garantie – Responsabilité
Nous diffusons les informations du site à titre strictement informatif.
Bien entendu, SAS NEWTEAM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente.
Ainsi, vous reconnaissez utiliser le site sous votre seule responsabilité. En conséquence, SAS NEWTEAM ne répondra pas des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
Enfin, rappel important : le site ne constitue en aucun cas un outil de diagnostic médical. Il ne remplace pas non plus une consultation médicale.
8. Données personnelles
Notre Politique de confidentialité, accessible sur le site, régit le traitement de vos données personnelles.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous : contact@newteam-medical.com.
Par ailleurs, vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente : la CNIL – www.cnil.fr.
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10. Liens hypertextes
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11. Sécurité
SAS NEWTEAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures protègent vos données personnelles contre tout accès non autorisé.
Toutefois, vous reconnaissez que le réseau Internet comporte des risques inhérents. Pour cette raison, aucune transmission n’est totalement sécurisée.
12. Droit applicable
Le droit français s’applique au présent site. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de SAS NEWTEAM seront compétents.
13. Création & contenu du site
© SAS NEWTEAM – Tous droits réservés.
Le droit d’auteur protège les photographies, illustrations et visuels utilisés sur le site. De plus, ces éléments font l’objet de licences d’exploitation.
NEWTEAM MEDICAL SAS s’efforce d’indiquer les crédits de manière exhaustive. Néanmoins, en cas d’omission involontaire, contactez-nous : nous effectuerons la correction sans délai.