Réf : CGV-CONSO-NEWTEAM V8 2026

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les relations contractuelles entre l’Acheteur et la S.A.S NEWTEAM (« nous »). Elles s’appliquent à toute vente à distance et par voie électronique de nos Produits et Services.

Avant de commander, vous devez accepter ces CGV sans réserve. À défaut, nous ne pourrons pas valider votre commande.

En cas de doute sur l’une de ces conditions, deux références s’appliquent : d’une part, les usages du secteur de la vente à distance pour les sociétés dont le siège social se situe en France ; d’autre part, le Code de la consommation.

Par ailleurs, nous pouvons modifier ponctuellement ces CGV. Dans ce cas, les modifications s’appliquent dès leur mise en ligne.

Glossaire

Les mots commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Acheteur : toute personne physique qui agit en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Elle a passé une ou plusieurs commandes de Produits ou Services sur le Site. De plus, elle dispose de tous les droits nécessaires pour commander.

Produits et/ou Services : l’ensemble des biens et services que vous pouvez commander sur le Site.

Parties : l’Acheteur et la S.A.S NEWTEAM.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.newteam-medical.com.

Article 1. Catalogue ou boutique en ligne

Sur le Site, nous mettons à votre disposition un catalogue ou une boutique en ligne. Celui-ci présente les Produits avec exactitude. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Nous décrivons les Produits avec la plus grande précision possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister dans la présentation. Dans ce cas, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Par ailleurs, nous proposons les Produits dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés, nos offres restent valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 2. Prix

Tarifs en vigueur

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment en les publiant en ligne. Néanmoins, seuls les tarifs affichés au moment de votre commande s’appliquent, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

En outre, nous ne livrerons les Produits commandés qu’après réception du paiement intégral, dans les conditions indiquées ci-dessous.

Taxes et frais de livraison

Les prix figurent en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas les frais de livraison : nous les facturons en supplément.

De plus, les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Ainsi, tout changement de taux se répercute automatiquement sur les prix du catalogue.

Enfin, vos paiements ne deviennent définitifs qu’après leur encaissement effectif par NEWTEAM. Avant la validation finale de votre commande, nous affichons son montant total, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus.

Article 3. Commande en ligne

Pour commander les Produits, vous remplissez un formulaire électronique. Ce faisant, vous acceptez le prix et la description des Produits. Ensuite, vous validez votre commande en acceptant les présentes CGV d’un simple clic à l’endroit indiqué.

Vous devez également fournir une adresse électronique et une adresse de livraison valides. En acceptant ces CGV, vous reconnaissez que tout échange avec nous pourra passer par cette adresse électronique.

Pour finir, vous choisissez le mode de livraison, puis vous validez le mode de paiement.

Article 4. Paiement et confirmation de la commande

Vous réglez la totalité du prix lors de la commande.

4.1 Paiement

Au moment de la validation finale, vous effectuez le paiement en indiquant votre numéro de carte bancaire. Vous nous garantissez alors que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. De plus, vous reconnaissez que ces informations valent preuve de votre consentement à la vente et à l’exigibilité des sommes dues.

En cas de refus d’autorisation des organismes bancaires, ou en cas de non-paiement, nous pouvons suspendre ou annuler la commande et sa livraison. De même, nous pouvons refuser une commande dans deux situations : si vous n’avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou si un litige de paiement est en cours avec vous.

4.2 Confirmation

Nous pouvons bloquer votre commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur votre compte. Le blocage dure alors jusqu’à la résolution du problème.

Dès que nous recevons la validation de votre achat et votre paiement, nous vous envoyons la confirmation de réception du bon de commande. Nous utilisons pour cela l’adresse électronique que vous avez indiquée.

Par ailleurs, nous vous adressons une facture lors de la livraison. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander son envoi à une autre adresse que celle de livraison.

4.3 Archivage

Nous archivons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Cet archivage constitue une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Ainsi, toutes les parties considèrent nos registres informatisés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Article 5. Livraison

Modalités de livraison

Nous livrons les Produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée pendant la commande, dans le délai annoncé sur la page de validation. Attention : si un colis nous revient à cause d’une adresse erronée ou incomplète, nous le réexpédierons à vos frais.

La livraison correspond au transfert, à votre profit, de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, nous livrons votre commande en une seule fois.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. Toutefois, nous communiquons ces délais à titre indicatif.

Vérification à la réception

À la réception, vous devez vérifier l’état des Produits livrés. Vous disposez ensuite de 2 jours, à compter de la livraison, pour formuler vos réclamations par mail. Joignez alors tous les justificatifs utiles, notamment des photos.

Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Par conséquent, nous ne pourrons plus accepter de réclamation.

5.1 Retard de livraison et dénonciation

En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler la commande dans les trente (30) jours qui suivent la date indicative de livraison, après son enregistrement et son paiement. Cette faculté résulte des articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Pour cela, suivez la procédure décrite à l’Article 8 des présentes CGV.

Pour toute autre cause que la force majeure ou votre propre fait, vous pouvez demander la résolution de la vente par écrit, dans les conditions des mêmes articles. Nous vous restituerons alors les sommes versées au plus tard quatorze jours après la dénonciation du contrat, sans indemnisation ni retenue.

Le cas échéant, nous pourrons rembourser intégralement le Produit, les frais de livraison et les frais de réexpédition.

5.2 Erreur de livraison

Vous constatez une erreur de livraison ? Ou bien les Produits ne correspondent pas aux indications du bon de commande ? Dans ces deux cas, vous disposez de deux (2) jours après la livraison pour nous le signaler, selon la procédure décrite à l’Article 8.

5.3 Non-disponibilité

Si un Produit commandé devient indisponible, nous vous en informons par courrier électronique. Vous pouvez alors annuler votre commande. Dans ce cas, nous vous remboursons les sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard.

Article 6. Garanties des Produits

Garanties légales

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties résultent des articles 1641 et suivants du Code civil et de l’article L211-9 du Code de la consommation.

Concrètement, les Produits fournis par NEWTEAM bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou non conformes à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication, lorsque ce défaut rend les Produits impropres à l’utilisation.

Garantie commerciale

Vous disposez d’un délai d’un (1) an, à compter de la délivrance du Produit, pour faire valoir ce droit. Suivez pour cela la procédure de l’Article 8. En complément, NEWTEAM vous offre une garantie commerciale d’un (1) an. Celle-ci couvre la conformité des Produits. En cas de non-conformité, elle vous assure le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation du Produit.

En revanche, cette garantie ne couvre pas les défauts liés à une utilisation anormale ou fautive. Elle exclut aussi les défauts résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits. La notice des Produits définit les conditions normales d’utilisation.

Mise en œuvre de la garantie

Pour faire valoir vos droits, informez-nous par écrit (mail ou courrier) de la non-conformité ou du vice caché, dès sa découverte.

Nous rembourserons, remplacerons ou ferons réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. De plus, nous rembourserons les frais d’envoi sur la base du tarif facturé, et les frais de retour sur présentation des justificatifs.

Nous effectuerons ces remboursements, remplacements ou réparations dans les meilleurs délais. En tout état de cause, nous interviendrons au plus tard 15 jours après la constatation du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement pourra se faire par virement ou par chèque bancaire.

Limites de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays de livraison : il vous appartient de la vérifier ;
• mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de votre part ;
• usure normale du Produit, accident ou force majeure.

Par ailleurs, les photographies et graphismes du site ne sont pas contractuels. Ils ne sauraient donc engager notre responsabilité. En tout état de cause, notre garantie se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Microbulles : une caractéristique normale

Nous n’ajoutons aucun adjuvant à nos produits. Ainsi, nous conservons une pureté de formulation exclusivement biocompatible, dans le respect des normes européennes de santé. Pour cette raison, des microbulles peuvent apparaître dans la matière du produit final.

Rassurez-vous : ces microbulles sont normales. Elles n’ont aucune conséquence sur l’utilisation, la solidité, ou la résistance aux impacts et au déchirement du produit final.

Article 7. Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation et retourner le Produit dans un délai de 14 jours ouvrables après la livraison. Pour cela, appliquez la procédure du chapitre « Réclamation et retour de commande ». Ensuite, vous disposez de 14 jours pour renvoyer le Produit, à vos frais.

Article 8. Réclamation et retour de commande

Déclarez toute réclamation via le formulaire de réclamation du Site, sur la page « contactez-nous ». En cas de réclamation, les frais de retour restent à votre charge.

Pour exercer votre rétractation ou vos garanties, suivez la procédure suivante :

1. Remplissez le formulaire de réclamation du Site www.newteam-medical.com.
2. Nous vous attribuons alors un numéro de réclamation et nous vous le communiquons.
3. Après traitement et validation de la réclamation, nous vous adressons les conditions et modalités de retour des Produits.
4. Retournez ensuite les Produits dans l’état où vous les avez reçus, avec tous leurs éléments (accessoires, emballage, notice…) et tous les justificatifs de paiement.
5. Enfin, nous procédons à l’échange ou au remboursement.

Attention : nous ne pourrons pas prendre en compte une réclamation ou un retour effectué hors de ces règles ou hors délais. Dans ce cas, notre responsabilité sera dégagée à votre égard.

Article 9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de ses obligations contractuelles, dès lors que cette défaillance résulte d’un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur, au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10. Protection des données

Nous garantissons la protection de vos données personnelles, conformément à nos engagements décrits dans notre « politique de confidentialité ».

10.1 Collecte des données à caractère personnel

La collecte de vos données personnelles est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison. En effet, nous récoltons ces données uniquement pour exécuter le contrat de vente.

Sur le site www.newteam-medical.com, nous collectons les données suivantes :

Ouverture de compte. Nous collectons vos données lors de la création de votre compte utilisateur.

Paiement. Dans le cadre du paiement des Produits, le site enregistre des données financières relatives à votre compte bancaire ou à votre carte de crédit. Ces données restent toutefois intégralement dans le serveur bancaire BNP.

10.2 Destinataires des données à caractère personnel

Vos données personnelles restent réservées à l’usage exclusif de NEWTEAM et de ses salariés.

10.3 Responsable de traitement

NEWTEAM est le responsable du traitement des données, au sens de la loi Informatique et Libertés et, depuis le 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter par mail : contact@newteam-medical.com.

10.4 Limitations du traitement

Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins publicitaires ou marketing, sauf si vous exprimez votre accord exprès.

10.5 Durée de conservation des données

Nous conservons les données recueillies pendant 5 ans. Ce délai couvre la durée de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

10.6 Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques de sécurité numérique. Ces mesures protègent vos données personnelles contre les altérations, les destructions et les accès non autorisés. Cependant, Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé. C’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

10.7 Vos droits sur vos données

En application de la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur le site www.newteam-medical.com :

• Vous pouvez supprimer votre compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 10.3 « Responsable de traitement ».
• Vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à la même adresse.
• Si nos données vous concernant sont inexactes, vous pouvez en demander la mise à jour, toujours à la même adresse.
• Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par NEWTEAM.

Dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, exercez ces droits par courrier ou par e-mail auprès du Responsable de traitement, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Le responsable de traitement vous répondra dans un délai maximum d’un mois. S’il refuse de donner suite à votre demande, il devra motiver son refus. Dans ce cas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Par ailleurs, nous pouvons vous inviter à cocher une case pour accepter de recevoir nos mails informatifs et publicitaires. Vous pourrez toujours retirer votre accord, à tout moment : il suffit de nous contacter (coordonnées ci-dessus) ou de suivre le lien de désabonnement.

Article 11. Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique au présent contrat. En cas de contestation relative à son interprétation ou à son exécution, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.newteam-medical.com appartient à NEWTEAM et à ses partenaires. Les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle le protègent. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite. Elle est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13. Impact écologique et recyclage de nos prothèses

La S.A.S NEWTEAM est une société responsable. Soucieux de notre impact écologique, nous avons conçu nos produits dans le respect de l’environnement. Ainsi, nous trions et recyclons les produits qui interviennent dans notre processus de fabrication.

De même, nous recyclons nos prothèses en fin d’usage. Il vous suffit de nous renvoyer la prothèse hors d’usage, ou non utilisée, à l’adresse indiquée sur notre site internet. Nous assurons ensuite son recyclage vers des usages situés hors du domaine médical, après un traitement mécanique sans dommage pour la nature et sans production de déchets non recyclables.

Réf : CGV-CONSO-NEWTEAM V8 2026

Conditions Générales de Vente aux consommateurs

Réf : CGV-CONSO-NEWTEAM V8 2026 — 

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les relations contractuelles entre l’Acheteur et la S.A.S NEWTEAM (« nous »). Elles s’appliquent à toute vente à distance et par voie électronique de nos Produits et Services.

Avant de commander, vous devez accepter ces CGV sans réserve. À défaut, nous ne pourrons pas valider votre commande.

En cas de doute sur l’une de ces conditions, deux références s’appliquent : d’une part, les usages du secteur de la vente à distance pour les sociétés dont le siège social se situe en France ; d’autre part, le Code de la consommation.

Par ailleurs, nous pouvons modifier ponctuellement ces CGV. Dans ce cas, les modifications s’appliquent dès leur mise en ligne.

Glossaire

Les mots commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Acheteur : toute personne physique qui agit en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Elle a passé une ou plusieurs commandes de Produits ou Services sur le Site. De plus, elle dispose de tous les droits nécessaires pour commander.

Produits et/ou Services : l’ensemble des biens et services que vous pouvez commander sur le Site.

Parties : l’Acheteur et la S.A.S NEWTEAM.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.newteam-medical.com.

Article 1. Catalogue ou boutique en ligne

Sur le Site, nous mettons à votre disposition un catalogue ou une boutique en ligne. Celui-ci présente les Produits avec exactitude. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Nous décrivons les Produits avec la plus grande précision possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister dans la présentation. Dans ce cas, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Par ailleurs, nous proposons les Produits dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés, nos offres restent valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 2. Prix

Tarifs en vigueur

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment en les publiant en ligne. Néanmoins, seuls les tarifs affichés au moment de votre commande s’appliquent, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

En outre, nous ne livrerons les Produits commandés qu’après réception du paiement intégral, dans les conditions indiquées ci-dessous.

Taxes et frais de livraison

Les prix figurent en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas les frais de livraison : nous les facturons en supplément.

De plus, les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Ainsi, tout changement de taux se répercute automatiquement sur les prix du catalogue.

Enfin, vos paiements ne deviennent définitifs qu’après leur encaissement effectif par NEWTEAM. Avant la validation finale de votre commande, nous affichons son montant total, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus.

Article 3. Commande en ligne

Pour commander les Produits, vous remplissez un formulaire électronique. Ce faisant, vous acceptez le prix et la description des Produits. Ensuite, vous validez votre commande en acceptant les présentes CGV d’un simple clic à l’endroit indiqué.

Vous devez également fournir une adresse électronique et une adresse de livraison valides. En acceptant ces CGV, vous reconnaissez que tout échange avec nous pourra passer par cette adresse électronique.

Pour finir, vous choisissez le mode de livraison, puis vous validez le mode de paiement.

Article 4. Paiement et confirmation de la commande

Vous réglez la totalité du prix lors de la commande.

4.1 Paiement

Au moment de la validation finale, vous effectuez le paiement en indiquant votre numéro de carte bancaire. Vous nous garantissez alors que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. De plus, vous reconnaissez que ces informations valent preuve de votre consentement à la vente et à l’exigibilité des sommes dues.

En cas de refus d’autorisation des organismes bancaires, ou en cas de non-paiement, nous pouvons suspendre ou annuler la commande et sa livraison. De même, nous pouvons refuser une commande dans deux situations : si vous n’avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou si un litige de paiement est en cours avec vous.

4.2 Confirmation

Nous pouvons bloquer votre commande en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur votre compte. Le blocage dure alors jusqu’à la résolution du problème.

Dès que nous recevons la validation de votre achat et votre paiement, nous vous envoyons la confirmation de réception du bon de commande. Nous utilisons pour cela l’adresse électronique que vous avez indiquée.

Par ailleurs, nous vous adressons une facture lors de la livraison. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander son envoi à une autre adresse que celle de livraison.

4.3 Archivage

Nous archivons les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Cet archivage constitue une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Ainsi, toutes les parties considèrent nos registres informatisés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Article 5. Livraison

Modalités de livraison

Nous livrons les Produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée pendant la commande, dans le délai annoncé sur la page de validation. Attention : si un colis nous revient à cause d’une adresse erronée ou incomplète, nous le réexpédierons à vos frais.

La livraison correspond au transfert, à votre profit, de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, nous livrons votre commande en une seule fois.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. Toutefois, nous communiquons ces délais à titre indicatif.

Vérification à la réception

À la réception, vous devez vérifier l’état des Produits livrés. Vous disposez ensuite de 2 jours, à compter de la livraison, pour formuler vos réclamations par mail. Joignez alors tous les justificatifs utiles, notamment des photos.

Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Par conséquent, nous ne pourrons plus accepter de réclamation.

5.1 Retard de livraison et dénonciation

En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler la commande dans les trente (30) jours qui suivent la date indicative de livraison, après son enregistrement et son paiement. Cette faculté résulte des articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Pour cela, suivez la procédure décrite à l’Article 8 des présentes CGV.

Pour toute autre cause que la force majeure ou votre propre fait, vous pouvez demander la résolution de la vente par écrit, dans les conditions des mêmes articles. Nous vous restituerons alors les sommes versées au plus tard quatorze jours après la dénonciation du contrat, sans indemnisation ni retenue.

Le cas échéant, nous pourrons rembourser intégralement le Produit, les frais de livraison et les frais de réexpédition.

5.2 Erreur de livraison

Vous constatez une erreur de livraison ? Ou bien les Produits ne correspondent pas aux indications du bon de commande ? Dans ces deux cas, vous disposez de deux (2) jours après la livraison pour nous le signaler, selon la procédure décrite à l’Article 8.

5.3 Non-disponibilité

Si un Produit commandé devient indisponible, nous vous en informons par courrier électronique. Vous pouvez alors annuler votre commande. Dans ce cas, nous vous remboursons les sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard.

Article 6. Garanties des Produits

Garanties légales

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties résultent des articles 1641 et suivants du Code civil et de l’article L211-9 du Code de la consommation.

Concrètement, les Produits fournis par NEWTEAM bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés, endommagés ou non conformes à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication, lorsque ce défaut rend les Produits impropres à l’utilisation.

Garantie commerciale

Vous disposez d’un délai d’un (1) an, à compter de la délivrance du Produit, pour faire valoir ce droit. Suivez pour cela la procédure de l’Article 8. En complément, NEWTEAM vous offre une garantie commerciale d’un (1) an. Celle-ci couvre la conformité des Produits. En cas de non-conformité, elle vous assure le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation du Produit.

En revanche, cette garantie ne couvre pas les défauts liés à une utilisation anormale ou fautive. Elle exclut aussi les défauts résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits. La notice des Produits définit les conditions normales d’utilisation.

Mise en œuvre de la garantie

Pour faire valoir vos droits, informez-nous par écrit (mail ou courrier) de la non-conformité ou du vice caché, dès sa découverte.

Nous rembourserons, remplacerons ou ferons réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. De plus, nous rembourserons les frais d’envoi sur la base du tarif facturé, et les frais de retour sur présentation des justificatifs.

Nous effectuerons ces remboursements, remplacements ou réparations dans les meilleurs délais. En tout état de cause, nous interviendrons au plus tard 15 jours après la constatation du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement pourra se faire par virement ou par chèque bancaire.

Limites de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays de livraison : il vous appartient de la vérifier ;
• mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de votre part ;
• usure normale du Produit, accident ou force majeure.

Par ailleurs, les photographies et graphismes du site ne sont pas contractuels. Ils ne sauraient donc engager notre responsabilité. En tout état de cause, notre garantie se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Microbulles : une caractéristique normale

Nous n’ajoutons aucun adjuvant à nos produits. Ainsi, nous conservons une pureté de formulation exclusivement biocompatible, dans le respect des normes européennes de santé. Pour cette raison, des microbulles peuvent apparaître dans la matière du produit final.

Rassurez-vous : ces microbulles sont normales. Elles n’ont aucune conséquence sur l’utilisation, la solidité, ou la résistance aux impacts et au déchirement du produit final.

Article 7. Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation et retourner le Produit dans un délai de 14 jours ouvrables après la livraison. Pour cela, appliquez la procédure du chapitre « Réclamation et retour de commande ». Ensuite, vous disposez de 14 jours pour renvoyer le Produit, à vos frais.

Article 8. Réclamation et retour de commande

Déclarez toute réclamation via le formulaire de réclamation du Site, sur la page « contactez-nous ». En cas de réclamation, les frais de retour restent à votre charge.

Pour exercer votre rétractation ou vos garanties, suivez la procédure suivante :

1. Remplissez le formulaire de réclamation du Site www.newteam-medical.com.
2. Nous vous attribuons alors un numéro de réclamation et nous vous le communiquons.
3. Après traitement et validation de la réclamation, nous vous adressons les conditions et modalités de retour des Produits.
4. Retournez ensuite les Produits dans l’état où vous les avez reçus, avec tous leurs éléments (accessoires, emballage, notice…) et tous les justificatifs de paiement.
5. Enfin, nous procédons à l’échange ou au remboursement.

Attention : nous ne pourrons pas prendre en compte une réclamation ou un retour effectué hors de ces règles ou hors délais. Dans ce cas, notre responsabilité sera dégagée à votre égard.

Article 9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de ses obligations contractuelles, dès lors que cette défaillance résulte d’un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur, au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10. Protection des données

Nous garantissons la protection de vos données personnelles, conformément à nos engagements décrits dans notre « politique de confidentialité ».

10.1 Collecte des données à caractère personnel

La collecte de vos données personnelles est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison. En effet, nous récoltons ces données uniquement pour exécuter le contrat de vente.

Sur le site www.newteam-medical.com, nous collectons les données suivantes :

Ouverture de compte. Nous collectons vos données lors de la création de votre compte utilisateur.

Paiement. Dans le cadre du paiement des Produits, le site enregistre des données financières relatives à votre compte bancaire ou à votre carte de crédit. Ces données restent toutefois intégralement dans le serveur bancaire BNP.

10.2 Destinataires des données à caractère personnel

Vos données personnelles restent réservées à l’usage exclusif de NEWTEAM et de ses salariés.

10.3 Responsable de traitement

NEWTEAM est le responsable du traitement des données, au sens de la loi Informatique et Libertés et, depuis le 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter par mail : contact@newteam-medical.com.

10.4 Limitations du traitement

Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins publicitaires ou marketing, sauf si vous exprimez votre accord exprès.

10.5 Durée de conservation des données

Nous conservons les données recueillies pendant 5 ans. Ce délai couvre la durée de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

10.6 Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques de sécurité numérique. Ces mesures protègent vos données personnelles contre les altérations, les destructions et les accès non autorisés. Cependant, Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé. C’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

10.7 Vos droits sur vos données

En application de la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur le site www.newteam-medical.com :

• Vous pouvez supprimer votre compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 10.3 « Responsable de traitement ».
• Vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à la même adresse.
• Si nos données vous concernant sont inexactes, vous pouvez en demander la mise à jour, toujours à la même adresse.
• Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données par NEWTEAM.

Dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, exercez ces droits par courrier ou par e-mail auprès du Responsable de traitement, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Le responsable de traitement vous répondra dans un délai maximum d’un mois. S’il refuse de donner suite à votre demande, il devra motiver son refus. Dans ce cas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Par ailleurs, nous pouvons vous inviter à cocher une case pour accepter de recevoir nos mails informatifs et publicitaires. Vous pourrez toujours retirer votre accord, à tout moment : il suffit de nous contacter (coordonnées ci-dessus) ou de suivre le lien de désabonnement.

Article 11. Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique au présent contrat. En cas de contestation relative à son interprétation ou à son exécution, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.newteam-medical.com appartient à NEWTEAM et à ses partenaires. Les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle le protègent. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite. Elle est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 13. Impact écologique et recyclage de nos prothèses

La S.A.S NEWTEAM est une société responsable. Soucieux de notre impact écologique, nous avons conçu nos produits dans le respect de l’environnement. Ainsi, nous trions et recyclons les produits qui interviennent dans notre processus de fabrication.

De même, nous recyclons nos prothèses en fin d’usage. Il vous suffit de nous renvoyer la prothèse hors d’usage, ou non utilisée, à l’adresse indiquée sur notre site internet. Nous assurons ensuite son recyclage vers des usages situés hors du domaine médical, après un traitement mécanique sans dommage pour la nature et sans production de déchets non recyclables.

Réf : CGV-CONSO-NEWTEAM V8 2026