Dernière mise à jour : janvier 2026

La présente Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : janvier 2026

La présente Politique de confidentialité vous informe de manière claire, loyale et transparente. Elle explique comment SAS NEWTEAM collecte, utilise, protège et conserve vos données à caractère personnel sur le site www.newteam-medical.com. Pour cela, nous appliquons le Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable du traitement

SAS NEWTEAM est le responsable du traitement de vos données :

SAS NEWTEAM

Société par actions simplifiée

Siège social : 37 Avenue des Vignerons, 31620 Fronton – France

E-mail : contact@newteam-medical.com

2. Données collectées

2.1 Données fournies volontairement

Lorsque vous utilisez le site, nous pouvons collecter certaines données. Toutefois, cela ne se produit que si vous les communiquez volontairement :

• Identité : civilité, nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Informations professionnelles : société, fonction (le cas échéant) ;
• Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ;
• Inscription à la newsletter.

Point important : nous ne collectons aucune donnée de santé directement via le site.

2.2 Données collectées automatiquement

Par ailleurs, votre navigation sur le site peut générer automatiquement des données techniques :

• Adresse IP ;
• Type de navigateur et système d’exploitation ;
• Données de navigation (pages consultées, durée de consultation) ;
• Cookies et traceurs (voir article 8).

Cependant, ces données ne permettent pas de vous identifier directement.

3. Finalités des traitements

Nous utilisons les données collectées pour :

• Répondre à vos demandes d’information ou de contact ;
• Gérer la relation client et précontractuelle ;
• Vous envoyer des communications institutionnelles ou commerciales (newsletter), sous réserve de votre consentement ;
• Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• Réaliser des statistiques de fréquentation ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Bases légales des traitements

Nos traitements reposent sur quatre bases légales :

• Votre consentement (formulaires, newsletter, cookies non essentiels) ;
• L’exécution de mesures précontractuelles ;
• Le respect d’obligations légales ;
• L’intérêt légitime de SAS NEWTEAM (sécurité du site, amélioration des services).

5. Destinataires des données

Vos données restent exclusivement destinées à SAS NEWTEAM et à ses prestataires techniques strictement habilités (hébergement, maintenance, outils de communication). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, au sens du RGPD.

De plus, nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les cédons pas non plus à des tiers à des fins commerciales.

En revanche, nous pouvons les communiquer aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires situés hors de l’Union européenne peuvent héberger ou traiter une partie des données. Dans ce cas, SAS NEWTEAM encadre ces transferts par des garanties appropriées et conformes au RGPD : clauses contractuelles types, décision d’adéquation, ou mécanisme légal équivalent.

7. Durée de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données clients : durée de la relation commerciale, puis obligations légales ;
• Données de prospection : 3 ans ;
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.

Au terme de ces délais, nous supprimons les données ou nous les archivons, conformément aux obligations légales.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise différents types de cookies.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies restent indispensables au bon fonctionnement du site et à la sécurité de la navigation. C’est pourquoi vous ne pouvez pas les désactiver.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent d’analyser la fréquentation du site, afin d’en améliorer les performances. Toutefois, leur dépôt reste soumis à votre consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies. Vous pouvez alors les accepter, les refuser ou les paramétrer. En complément, vous pouvez aussi gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à tout moment : contact@newteam-medical.com. Nous vous répondrons dans un délai maximal d’un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez ensuite saisir l’autorité de contrôle compétente : la CNIL – www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

SAS NEWTEAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ainsi, nous garantissons la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

Toutefois, gardez à l’esprit qu’aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Or, SAS NEWTEAM n’exerce aucun contrôle sur ces sites. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à leur politique de confidentialité.

12. Site non destiné aux mineurs

Le site www.newteam-medical.com ne s’adresse pas aux mineurs. De ce fait, nous ne collectons volontairement aucune donnée concernant des mineurs.

13. Assistant IA Newteam Medical (serveur MCP / App ChatGPT)

13.1 Responsable du traitement

Newteam Medical, fabricant de dispositifs médicaux (prothèses mammaires externes certifiées CE MDR 2017/745), édite et exploite le présent service.

Contact : contact@newteam-medical.com — 37 Avenue des Vignerons, 31620 FRONTON.

13.2 Objet du service

Cet assistant met à votre disposition deux fonctions en lecture seule :

• recommander la gamme de prothèse externe adaptée au besoin exprimé ;
• fournir les coordonnées de Newteam Medical.

En revanche, il ne réalise aucune action de modification. De même, il ne crée ni ne supprime aucune donnée.

13.3 Données collectées

Le service ne collecte, ne stocke et ne conserve aucune donnée personnelle de santé, ni aucune donnée patient. De plus, nous ne demandons ni n’enregistrons aucun compte, identifiant, e-mail ou coordonnée de l’utilisateur. Enfin, nous traitons les requêtes de manière transitoire, uniquement pour générer une réponse : nous ne les conservons pas à des fins d’identification.

13.4 Données techniques

Le fonctionnement et la sécurité du service peuvent générer temporairement des journaux techniques strictement nécessaires (par exemple, l’horodatage d’une requête). Cependant, nous ne les utilisons pas pour identifier une personne. Nous ne les recoupons pas non plus avec d’autres données.

13.5 Finalité et base légale

La finalité du service est exclusivement l’information sur les produits Newteam Medical et la mise en relation. Quant à la base légale, il s’agit de l’intérêt légitime de Newteam Medical à informer le public sur ses dispositifs médicaux.

13.6 Absence de prise en charge / remboursement

Les informations fournies restent d’ordre général. À ce jour, les gammes proposées ne font l’objet d’aucun remboursement. Par conséquent, aucune information du service ne saurait être interprétée comme une confirmation de prise en charge.

13.7 Aucun avis médical

Le service ne fournit ni diagnostic ni conseil médical personnalisé. Il ne remplace donc pas l’avis d’un professionnel de santé.

13.8 Partage des données

Le service ne collecte aucune donnée personnelle. Par conséquent, aucune donnée n’est vendue, louée ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

13.9 Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour les exercer, écrivez à : contact@newteam-medical.com. En outre, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

13.10 Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

14. Modifications de la politique

SAS NEWTEAM peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Dans ce cas, la version en vigueur est celle publiée sur le site.

15. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, contactez-nous :

SAS NEWTEAM

Siège social : 37 Avenue des Vignerons, 31620 Fronton – France

E-mail : contact@newteam-medical.com