POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : janvier 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire, loyale et transparente les utilisateurs du site www.newteam-medical.com sur la manière dont SAS NEWTEAM collecte, utilise, protège et conserve leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

SAS NEWTEAM
Société par actions simplifiée
Siège social : 37 Avenue des Vignerons 31620 Fronton – France
E-mail : contact@newteam-medical.com

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données fournies volontairement

Lors de l’utilisation du site, SAS NEWTEAM est susceptible de collecter les données suivantes lorsque vous les communiquez volontairement :

Identité : civilité, nom, prénom
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Informations professionnelles : société, fonction (le cas échéant)
Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact
Inscription à la newsletter

Aucune donnée de santé n’est collectée directement via le site.

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, des données techniques peuvent être collectées de manière automatique :

Adresse IP
Type de navigateur et système d’exploitation
Données de navigation (pages consultées, durée de consultation)
Cookies et traceurs (voir article 8)

Ces données ne permettent pas une identification directe de l’utilisateur.

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes d’information ou de contact
Gérer la relation client et précontractuelle
Envoyer des communications institutionnelles ou commerciales (newsletter), sous réserve de votre consentement
Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site
Réaliser des statistiques de fréquentation
Respecter les obligations légales et réglementaires

4. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements mis en œuvre reposent sur :

Votre consentement (formulaires, newsletter, cookies non essentiels)
L’exécution de mesures précontractuelles
Le respect d’obligations légales
L’intérêt légitime de SAS NEWTEAM (sécurité du site, amélioration des services)

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont destinées exclusivement à SAS NEWTEAM et à ses prestataires techniques strictement habilités (hébergement, maintenance, outils de communication), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, SAS NEWTEAM s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, ou mécanisme légal équivalent).

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : durée de la relation commerciale + obligations légales
Données de prospection : 3 ans
Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

8. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au bon fonctionnement du site et à la sécurité de la navigation. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d’audience

Permettent d’analyser la fréquentation du site afin d’en améliorer les performances. Leur dépôt est soumis à votre consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de les accepter, refuser ou paramétrer.

Vous pouvez également gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à :
contact@newteam-medical.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente : CNIL – www.cnil.fr.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

SAS NEWTEAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Toutefois, l’utilisateur est informé qu’aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.

11. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAS NEWTEAM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur politique de confidentialité.

12. SITE NON DESTINÉ AUX MINEURS

Le site www.newteam-medical.com n’est pas destiné aux mineurs. Aucune donnée concernant des mineurs n’est collectée volontairement.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

SAS NEWTEAM se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

14. CONTACT

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

SAS NEWTEAM
Siège social : 37 Avenue des Vignerons 31620 Fronton – France
E-mail : contact@newteam-medical.com